Projet de loi climat et résilience : artificialisation des sols, quel impact pour l’immobilier ?

Projet de loi climat et résilience : artificialisation des sols, quel impact pour l’immobilier ?

Le projet de loi climat et résilience a pour ambition de lutter contre le réchauffement climatique via la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En France, le secteur du bâtiment représente près de 45% des consommations d’énergies et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement prévoit d’atteindre « la neutralité carbone » d’ici 2050.

Si de nombreux domaines de nos modes de vie sont concernés, un des projets de loi intitulé « Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme » est une mesure phare du projet de loi climat et résilience. L’objectif est simple : adapter les règles de l’urbanisme en luttant contre l’étalement urbain.

Après l’interdiction de mise en location des logements mal isolés en les considérant comme indécents dès 2025, c’est l’artificialisation des sols et l’urbanisation des villes qui vont faire l’objet de mesures restrictives. Quel avenir pour le développement des villes et des zones rurales ? Quelles conséquences pour le marché de la construction ?

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L’artificialisation des sols : qu’est ce que c’est ?

D’après le Ministère de l’écologie, l’artificialisation des sols est l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.

L’article 48 du projet de loi climat et résilience, définit l’artificialisation des sols comme suit ??? : « un sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affecte durablement tout ou partie de ses fonctions écologiques, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique ».

Pour faire simple, un sol artificialisé est un sol naturel, agricole ou forestier qui a été transformé par l’urbanisation des villes. L’artificialisation des sols concerne nos routes ou encore nos voies ferrés mais aussi les chantiers de construction de maisons ou d’immeubles d’habitations. Cela peut par exemple être un terrain agricole qui devient un terrain constructible pour accueillir de nouveaux logements ou une zone commerciale.

Les objectifs du projet de loi climat

En France, entre 20000 et 30000 hectares sont artificialisés chaque année. Bien que nos paysages peuvent paraître toujours aussi vert, notamment en zone rurales, l’artificialisation des sols augmente chaque année, presque 4 fois plus vite que la population. Cette urbanisation importante a des répercussions directes sur nos modes de vie en impactant l’environnement. Les nombreux phénomènes d’inondations, dus à l’imperméabilisation des sols, ou les différentes vagues de sécheresse en témoignent chaque année.

Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, s’inquiète: «  au rythme actuel d’artificialisation des sols, l’équivalent d’un département de la taille des Yvelines disparaît sous le béton tous les dix ans. Nous devons mettre un coup d’arrêt à notre modèle d’étalement urbain qui nuit à nos systèmes, appauvrit nos paysages… ».

Au-delà d’une définition de l’artificialisation des sols, l’article 48 fixe des objectifs à court et moyen termes. En effet, les députés ont inscrit dans le droit un premier objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels sur les 10 prochaines années par rapport à la décennie précédente.

Dans un second temps, en 2050, l’objectif sera plus ambitieux. C’est le zéro artificialisation nette qui devra être atteint. Cette mesure devra être appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales. Par ces mesures, les députés souhaitent limiter au maximum la consommation de nouvelles terres naturelles, forestières ou agricoles. Chaque nouveau projet d’urbanisation devra, à terme, répondre à un réel besoin démographique ou à l’absence de possibilité de le réaliser sur des friches industrielles ou en densification urbaine.

L’objectif de zéro artificialisation nette ne pourra être atteint que par la compensation, en cas d’artificialisation des terres qui ne pourrait être évité, via la « renaturalisation ». Concrètement, il faudra « revégétaliser » les espaces urbains existants mais aussi « désimperméabiliser » en permettant à l’eau de s’infiltrer de nouveau dans les sols. Cela permettra notamment de lutter contre le réchauffement climatique.

Quel impact pour nos villes ?

La lutte contre le réchauffement climatique et notamment le projet de loi climat et résilience va bouleverser notre quotidien. Le projet de loi sur l’artificialisation des sols et l’objectif de zéro artificialisation nette aura un impact important sur le développement des villes.

La première difficulté sera de concilier le développement et l’attractivité des villes tout en freinant, dans un premier temps, l’artificialisation des zones naturelles et agricoles. Si les grandes agglomérations pourront maintenir leur projet de développement, notamment via la réhabilitation des bâtiments anciens ou encore la densification des centres villes, les villages risquent d’être confrontés à d’énormes difficultés. En effet, avec la nouvelle loi, les zones rurales risquent d’avoir du mal à créer de nouvelles infrastructures ou de nouveaux logements. En cas d’échec, les villages, déjà confrontés à la rareté du foncier disponible pour de nouvelles constructions, verront la désertification rurale s’accentuer.

Le Député PCF André Chassaigne ne s’y trompe pas en déclarant la loi contre l’artificialisation des sols va: « prioritairement bénéficier aux grandes métropoles au détriment des territoires ruraux ».

Quelles conséquences pour le marché de la construction ?

En cette période de crise sanitaire lié au Covid 19, le marché de la construction traverse d’importantes difficultés. Entre les différents confinements, entraînant des retards de livraison, la flambée des prix et la pénurie des matériaux de construction, les entreprises du secteur devront une nouvelle fois s’adapter. L’État ne s’y trompe pas en reportant la mise en application de la RE2020 à janvier 2022.

Afin de réduire les émissions de carbone, les constructeurs et promoteurs immobiliers devront s’adapter par une plus grande densification ou par la construction sur les anciennes friches industrielles. Une autre solution est d’augmenter les droits à construire sur les parcelles existantes. Cependant, construire des immeubles d’habitations excentrés des centres villes risque de se confronter au mode de vie des français et à leur rêve de maison individuelle. Nombre d’entre nous avons pour projet la construction d’une maison avec jardin. Cela entrainera nécessairement l’étalement urbain. Beaucoup ont mal vécu les confinements dans un petit logement sans extérieur. La demande de logements avec jardin à proximité des villes a fortement augmentée, notamment avec le développement du télétravail. Un projet de vie qui risque, à l’avenir, de coûter plus cher.

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