Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : ce qui change en 2021 ?

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : ce qui change en 2021 ?

Le gouvernement lance un nouveau DPE pour l'été 2021. Annoncé comme plus fiable et plus rigoureux, qu'en est-il vraiment ?

Introduit en 2006, LE DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un outil de sensibilisation aux performances énergétiques du logement. Obligatoire pour toute vente ou mise en location, prés de 11 millions de DPE ont été réalisés, soit environ 1/3 du parc de logements français. Plus d’une décennie après son entrée en vigueur, le constat est mitigé. Si le DPE est un premier outil de mesure, il reste encore fragile et souffre de problèmes de fiabilité.

Le gouvernement a donc décidé de lancer un nouveau DPE pour l’été 2021. Annoncé comme plus fiable et plus rigoureux, qu’en est-il vraiment ?

Qu’est ce que c’est ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, se présente sous la forme d’un document qui permet d’estimer la consommation énergétique d’un logement. Il permet aussi de connaître le taux d’émission de gaz à effet de serre de l’habitation. Via le DPE, le potentiel acquéreur ou futur locataire accédera aux performances du bien.

D’une durée de vie de 10 ans, il devra être réalisé pour tous les biens immobiliers habitables lors de leur mise en vente ou en location, excepté pour les logements habités moins de 4 mois dans l’année.

Contrairement au diagnostic Carrez, le bailleur ou vendeur doit obligatoirement avoir recours à un diagnostiqueur professionnel certifié pour effectuer le DPE. Il sera intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) afin d’être transmis au locataire ou à l’acquéreur du logement avant la signature de l’acte de vente. Il prendra la forme de deux étiquettes :

  • énergie, pour la consommation énergétique annuelle du logement (de A pour les logements inférieurs à 51KW/m2/an, à F pour les logements supérieurs à 450KW/m2/an)
  • climat, pour le taux d’émission de gaz à effet de serre (de A pour les logements inférieurs à 6K équivalent CO2/m2/an, à G supérieurs à 80K/m2.an)

Qu’apporte le nouveau DPE 2021 ?

Principal changement apporté par la loi ELAN, Articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation,  le nouveau DPE devient opposable. Auparavant, il n’avait qu’un simple caractère informatif. La responsabilité du vendeur pouvait être engagée seulement en cas d’absence volontaire du DPE ou de fausses informations indiquées dans l’annonce de vente. Concernant le diagnostiqueur, il ne peut être poursuivi que pour négligence dans sa mission qui entraîne ainsi un diagnostic erroné.

L’entrée en vigueur du nouveau DPE, à l’été 2021, change la donne. En devenant opposable, sa fiabilité est renforcée. En d’autres termes, tout individu, qu’il soit vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire, pourra se retourner contre le diagnostiqueur en cas d’erreur dans la réalisation du diagnostic.

Le vendeur ou bailleur verra donc sa responsabilité engagée en cas d’informations erronées dans le DPE et pourra être appelé en réparation des préjudices causés.

Autre changement de taille: les modalités de calcul. Pour déterminer la classe énergétique actuelle, le diagnostiqueur se base sur le chauffage, le mode de refroidissement et la production d’eau chaude. Dès 2021, le DPE élargit son champ(s) à l’éclairage et à la ventilation. Ces changements dans la méthodologie de calcul permettront d’accroitre la fiabilité du diagnostic; mais surtout prendront en compte les nouveaux usages des occupants.

Quid du DPE actuel ?

Alors que le nouveau DPE entrera en service à l’été 2021, les anciens resteront toujours d’actualité. Les modalités de calcul ayant changées, des différences de classification vont apparaître selon la date de réalisation du diagnostic. Dans un soucis de clarté, l’Etat va diminuer la durée de validité des DPE déjà en vigueur. Même si la durée de votre DPE est actuellement de 10 ans, tous les diagnostics réalisés avant fin 2017 seront caduques le 01/01/2023. Les diagnostics réalisés à partir de 2018 verront leur date de validité réduites à fin juin 2024. 

Pendant ce temps d’adaptation, lors de l’acquisition ou la location d’un bien immobilier, Il faudra donc être vigilant, en regardant non seulement l’étiquette énergie du DPE mais surtout sa date de réalisation.

Les limites du Diagnostic de Performance Énergétique

Depuis son lancement en 2007, nombreux sont ceux qui ont alerté sur le manque de rigueur, voir de fiabilité du DPE. Certains parleront même d’arnaques au DPE. Conscient qu’une maison classée C se vendra plus chère qu’une maison classée F, certains propriétaires, en connivence avec des diagnostiqueurs peu scrupuleux, n’hésiteront pas à obtenir de faux diagnostic.

En Conclusion, le nouveau DPE 2021, en devenant opposable, plus précis et plus lisible, deviendra à coup sur un gage de rigueur et viendra gommer certains manques de fiabilité. Dans sa lutte contre les passoires thermiques, l’objectif à terme du gouvernement est l’interdiction de locations pour les logements les plus énergivores.

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