Nouveau DPE 2021 : suspension temporaire

le Ministère de la transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition du nouveau DPE pour les logements datant d’avant 1975, exception faite pour les situations urgentes comme les transactions immobilières.

Nouveau DPE 2021 : suspension temporaire

Le Ministère de la transition écologique a surpris tout le monde. Si depuis plusieurs semaines, les propriétaires et les professionnels du secteur immobilier alertaient sur les résultats des étiquettes du nouveau DPE 2021, tout s’est accéléré en fin de semaine dernière. En effet, rien ne laissait présager de la décision du Gouvernement.

C’est dans un communiqué de presse rendu publique vendredi 24 septembre, que le Ministère de la transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, exception faite pour les situations urgentes comme les transactions immobilières.

Qu’apporte le nouveau DPE 2021 ?

Dans le cadre de la ELAN, le nouveau DPE apporte de nombreux changements. Au delà d’être opposable, plus lisible et plus fiable, le nouveau DPE voit la refonte de son mode de calcul. Exit les DPE vierge, ainsi que ceux réalisés sur facture. Tous les DPE réalisés depuis le 01 juillet, date de son entrée en application, sont donc basés sur une nouvelle méthodologie de calcul, censé accroître sa fiabilité mais surtout prendre en compte les nouveaux usages des occupants.

Des changements en profondeur dans un but bien précis : rénover les passoires thermiques. Obligatoire pour toute transaction immobilière, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location, les changements apportés au nouveau DPE ne sont pas sans conséquences. Cependant, bien que pensé)en amont, le nouveau DPE,)fait face à la fronde des professionnels du secteur, dont la FNAIM, 1er syndicat des professionnels de l’immobilier.

Une suspension temporaire avant de nouveaux changements ?

La décision du ministère est une première réponse aux alertes des professionnels du secteur.

« Suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975. Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires » précise le Ministère de la transition écologique.

Bien que les DPE concernant les logements datant d’avant 1975 puissent avoir des étiquettes énergies erronées, les diagnostics ne sont pas réellement suspendus. La précision a son importance.  Il ne s’agit que de recommandations de ne pas les établir. D’ailleurs(en cas d’urgence ils devront tout de même être réalisés. Les diagnostiqueurs peuvent donc continuer en partie leur travail. Les visites des logements et la prise de mesure peuvent être maintenues pour la réalisation des futurs DPE. La recommandation ne porte que sur l’édition finale des diagnostics de performance énergétique, dans l’attente des futurs correctifs. Des investigations sont donc menées afin de corriger les éventuelles anomalies.

Un premier bilan présenté prochainement ?

Dans une volonté d’agir rapidement, le 4 octobre prochain, le ministère du logement réunira les professionnels du secteur : diagnostiqueurs, agences immobilières, et éditeurs de logiciels. Un bilan complet de tous les DPE réalisés depuis le lancement le 01 juillet dernier sera présenté, ainsi que les différentes anomalies relevées, et les éventuelles mesures correctrices à appliquer pour les nouveaux DPE. Point important,)les propriétaires ayant fait réaliser les nouveaux DPE verront les corrections appliquées à leur diagnostic sans le moindre surcoût.

Bien que des correctifs seront sans doute apportés aux anomalies pour le nouveau diagnostic de performance énergétique, il semble aujourd’hui acquis que le nombre de logements dont l’étiquette DPE sera « dégradée » sera nettement supérieur aux prévisions initiales du gouvernement. Les conséquences n’en seront pas des moindres. En effet, dans le cadre de la loi Climat et résilience, les logements dont les étiquettes sont F et G ne pourront plus, sauf exceptions, être mis en location. Si la volonté d’exclure du parc locatif privé les logements énergivores peut s’entendre, le risque de fortement perturber le marché de la location et restreindre un nombre trop important de logements disponible n’est pas négligeable.

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