Veille immobilière
L’immobilier évolue continuellement, de nouvelles réglementations sont régulièrement mises en place et il est difficile de suivre en temps réel toutes les nouveautés.
Nous avons mis en place cette veille immobilière afin de vous tenir informés en temps réel des nouvelles réglementations; Que nous développons par la suite dans nos rubriques Actus de l’immo et Dimmo Mag’.
Notre principale source est le Journal Officiel, mais nous diffusons aussi les publications de quelques sites sérieux traitant du droit immobilier.
- Comment se protéger contre les arbres des voisins ?
- Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies fossiles
- Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
- Coupure de l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de midi à 14 heures cet hiver
- Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques
- L'application Ecowatt : pour une consommation responsable de l'électricité
- Le droit du locataire d'acquérir le bien en priorité à toute autre personne doit être respecté
- Une aide de 200 € maximum pour les personnes se chauffant au fioul
- Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !
- Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023
- Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024
- Le prix de l'électricité en sept questions
- Qu'est-ce que Mon Accompagnateur Rénov' ?
- Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés
- Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
- Plans annexés aux actes de copropriété : le monopole du géomètre-expert
- Partie commune : pas de servitude au profit d’un lot privatif
- Vote de travaux : précisions sur le second vote à la majorité simple
- Clause de charges réputée non écrite : le jugement vaut pour l’avenir
- Chambres de service : nature de la création de lots privatifs
- Livre foncier : inscription d’une copropriété sur deux parcelles distinctes
- Louer un droit de jouissance privative doit figurer sur le bail
- Mise en concurrence obligatoire du syndic et nullité de sa désignation
- Administrateur provisoire : obligation de notification de l’ordonnance
- Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité
- Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans
- État daté : imputation en cas de vente par adjudication
- Résiliation du bail : exercice des droits et actions du copropriétaire-bailleur
- Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété
- Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire
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