Devenir propriétaire à Paris, un rêve bientôt accessible à tous ?

C'est dans le 14eme arrondissement parisien, qu'un premier lot de 23 appartements sont mis à la vente à un prix de 5000 euros du m². Un prix défiant toute concurrence...

Devenir propriétaire à Paris, un rêve bientôt accessible à tous ?

Bien que les prix immobiliers aient très légèrement diminué dans la capitale francilienne, devenir propriétaire à Paris reste réservé à une infime partie de la population. Avec des prix moyens à plus de 10000 euros du m², les primo-accédants et les classes moyennes sont, années après années, tout simplement écartés du marché immobilier parisien.

En effet, depuis les années 2000, les prix immobiliers ont augmenté de près de 250%. Afin de remédier à la situation et permettre aux classes moyennes de ne plus quitter la capitale, la Mairie de Paris propose des actions nouvelles. Une des pistes qu’envisage la municipalité est de mettre en vente sur le marché immobilier des logements à moins de 5000 euros du m², soit près de deux fois moins que le prix moyen du marché.

Un prix possible grâce au bail réel solidaire (BRS)

Afin de pouvoir acquérir des logements parisiens à un prix fortement réduit, c’est via la signature d’un bail solidaire que les futurs acheteurs devront se tourner. Le BRS est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui repose sur la séparation entre le bâti et le foncier. Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) signe avec un acquéreur un contrat de location. L’OFS achète et conserve le foncier alors que l’acquéreur achète le bâti. L’acquéreur n’est pas pleinement propriétaire de son appartement ou de sa maison. Il reste locataire du terrain et devra s’acquitter d’une redevance.

Le BRS ne s’adresse qu’aux classes modestes. Les potentiels futurs acquéreurs devront justifier de ressources inférieures à un certain seuil, variable selon les régions et occuper le logement à titre de résidence principale. En aucun cas l’appartement ou la maison ne pourra faire l’objet d’une location de courte durée ou devenir une résidence secondaire.

Un premier programme en signe de test ?

Si la municipalité a pour objectif de mettre à la vente près de 6000 logements d’ici 2026, c’est le lancement d’un premier programme, mixant accession à la propriété et logement social pour Paris Habitat, qui fera office de test.

C’est donc dans le 14eme arrondissement parisien, dans l’ancien hôpital Saint Vincent de Paul, qu’un premier lot de 23 appartements sont mis à la vente à un prix de 5000 euros du m². Un prix défiant toute concurrence qui sera, bien évidemment, sous conditions. Le projet de réaménagement de l’ancien hôpital devrait durer 3 ans avant de pouvoir accueillir ses nouveaux propriétaires

Selon Ian Brossat, maire adjoint (PCF) en charge du logement : « au moment où les familles souhaitent s’agrandir, elles sont bien souvent obligées de quitter Paris. Notre objectif, c’est que ces familles-là puissent rester et acheter à Paris. »

C’est la FDVP (Foncière De la Ville de Paris), un organisme foncier solidaire sans but lucratif qui œuvre pour l’accession à la propriété des classes moyennes à Paris créée en 2019, qui va permettre de lutter pour la mixité sociale en construisant des logements à prix maitrisés.

Prenons un exemple : un acheteur fait l’acquisition d’un logement (le bâti) de 60m2 au prix de 5000 euros du m2 soit 300000 euros. L’acheteur devra en plus verser un loyer mensuel à hauteur de 2,50 euros du m2 soit 150 euros par mois à la FDVP pendant la durée du bail (99 ans). Le même logement aurait couté sur le marché immobilier classique au moins 600000 euros.

La cible est claire : les primo-accédants et les classes moyennes.

A titre d’exemple, un ménage avec 2 enfants devra gagner moins de 4900 euros par mois. La ville de Paris impose aussi ses propres critères :

  • vivre ou travailler à Paris
  • critères de mal logement
  • résident en HLM

Selon Ian Brossat : « l’idée, c’est de favoriser le parcours résidentiel de ménages dont les revenus ont augmenté depuis leur entrée en logement social. Il y a un double bénéfice, pour eux et pour la famille qui va pouvoir emménager dans le HLM qu’ils auront libéré. »

Qu’en est-il de la revente et de la transmission ?

Avec le BRS, la revente reste possible. Mais là encore, elle est réglementée. Premièrement, le prix de revente n’est pas totalement libre. La plus-value possible sera proche de l’inflation mais limitée vu la forte hausse des prix immobiliers ces dernières années.

Le nouvel acquéreur doit lui aussi respecter les plafonds de ressources et signera un nouveau bail de la même durée que le bail initial.

En cas de succession, les héritiers peuvent récupérer le logement seulement pour y habiter, sinon ils devront le mettre en vente.

Quel impact sur le logement social à Paris ?

Si dans les grandes lignes la mise en vente de logements à prix cassés à tout de la bonne idée, les mairies déjà en retard sur la construction de logements sociaux risquent de s’en désengager. D’autant plus que le BRS fait partie de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose aux communes un minimum de 25% de logements sociaux. Un objectif que la Mairie de Paris n’a toujours pas atteint.

Les plus en difficultés pourraient donc rencontrer encore plus de difficultés pour trouver un logement locatif à loyer modéré.

Pour en savoir plus sur ce projet et déposer sa candidature fonciere-ville-paris.fr 

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