Climat et Résilience : mise en œuvre du rapport Sichel sur l’accélération de la rénovation énergétique

Climat et Résilience : mise en œuvre du rapport Sichel sur l’accélération de la rénovation énergétique

Les députés ont achevé ce 13 avril l’examen du volet logement du projet de loi Climat et Résilience. Ils ont notamment intégré dans le texte les préconisations du rapport d’Olivier Sichel prévoyant de rendre progressivement obligatoire l’accompagnement des travaux de rénovation énergétique ou instaurant un “prêt avance mutation”. Ils ont aussi ajouté la création d’un “carnet d’information du logement” et instauré un “droit de surplomb” destiné à faciliter les travaux d’isolation par l’extérieur. Les obligations du “décret tertiaire” ont en outre été renforcées pour les collectivités de plus de 50.000 habitants.

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