Couramment appelés « frais de notaire », ce sont des frais qui s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.
Ils correspondent à l’ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d’une prestation qu’il réalise lors d’un achat immobilier.
Cela ne constitue pas la rémunération du notaire, qui en réalité n’en perçoit qu’une petite partie (- de 20%), l’essentiel revenant à l’État et aux collectivités locales.
Ils sont principalement constitués de droits de mutation, c’est-à-dire d’un ensemble de taxes, que le notaire collecte et reverse au Trésor Public pour le compte de l’acquéreur.
Ces frais lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien s’élèvent à 7 ou 8 % du prix de vente.
Les émoluments :
Rémunération perçue le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé.
Les débours :
Dépenses avancées par le notaire pour l’obtention des documents à mettre dans le dossier de vente immobilière.
Droits et taxes :
Sommes reversées à l’État et aux collectivités territoriales.
(ex : de droits d’enregistrement, de la TVA, de le taxe de publicité foncière)
Dans le neuf la vente d’un bien immobilier est soumise à la TVA, le prix de vente est donc exprimé TTC. Pour réduire les frais d’acquisition de l’acheteur qui doit payer la TVA, les frais de notaire sont réduits, ils s’élèvent à 2 à 3 % du prix de vente.
Les frais de notaire réduits s’appliquent à l’achat :
- d’un logement neuf non encore habité et vendu par le constructeur
- d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- d’un logement tout juste achevé et non encore habité
L’agence immobilière fixe librement les tarifs qu’elles perçoivent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.
Prix du bien immobilier + Frais d’agence
FAI à la charge de l’acquéreur : Les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur du bien. (hors honoraires d’agence)
FAI à la charge du vendeur : Les frais de notaire sont calculés sur le prix total du bien.
