Le quitus de copropriété est une décision importante pour les copropriétaires d’un immeuble. Via cet acte, les copropriétaires sont amenés à approuver la gestion du syndic de copropriété.
Cette décision a des conséquences juridiques lourdes, car donner quitus au syndic entraîne l’approbation de tous les actes du syndic de copropriété.
Chaque année, lors de l’assemblée générale* annuelle de la copropriété, il est demandé aux copropriétaires de voter le « quitus » du syndic. Sa gestion est ainsi passée au crible.
*L’assemblée générale de copropriété est la seule instance à décider pour la copropriété, d’où l’importance d’y assister. Elle réunit l’ensemble des copropriétaires.
Pour obtenir « quitus », le syndic* expose à l’assemblée générale des copropriétaires un véritable rapport sur sa gestion. L’assemblée passe ensuite au vote à la majorité pour donner ou non son acceptation.
*Syndic : chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer
et gérer les finances de la copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un
non-professionnel choisi parmi les copropriétaires.
- Le quitus peut être donné « sans réserve », le syndic est déchargé de toute responsabilité dans sa gestion de la copropriété. Après lui avoir donné quitus, il n’est plus possible d’attaquer le syndic en justice.
- Il peut être accordé « avec réserve », pour cela il suffit aux copropriétaires de mentionner des points sur lesquels ils sont en désaccord avec le syndic et ainsi se protéger.
- Le refus de voter un quitus n’équivaut pas à la révocation du syndic. Les copropriétaires qui souhaitent révoquer leur syndic doivent le faire par un vote.
Une fois voté, le quitus vaut acceptation de tous les actes dont l’assemblée générale a eu connaissance et décharge le syndic de sa responsabilité civile envers le syndicat. Lorsque le quitus est valable, cette exonération vaut pour l’ensemble de ses actes sur la période donnée (entretien, recouvrement d’impayés, travaux…).
